En application de l’article R. 4312-37 du Code de la santé publique :
« La profession d’infirmier ou d’infirmière ne doit pas être pratiquée comme un commerce. Tous les procédés directs ou indirects de réclame ou de publicité sont interdits aux infirmiers ou infirmières ».
Voilà le cadre est posé !
La publicité n’est pas autorisée, la communication : oui. Qu’elle différence me direz-vous ?
L’article R. 4312-69 (nouveau) du Code de la santé publique dispose :
« Les seules indications que l’infirmier est autorisé à diffuser par voie d’annuaire ou de tout autre support accessible au public, notamment sur un site internet, sont ses nom, prénoms, adresse professionnelle, numéros de téléphone, de télécopie, adresse électronique professionnels, titre de formation lui permettant d’exercer sa profession, et horaires de permanence, à l’exclusion des coordonnées personnelles.
En d’autres termes sont interdits :
- Les enseignes lumineuses ou un système de fléchage pour indiquer l’entrée du cabinet.
- Un support ou logo sur la vitrine du cabinet, seule la plaque permet d’informer la patientèle.
- Les cartes de visites déposées dans les commerces et les boîtes aux lettres. Celles-ci sont réservées à l’unique usage des patients.
- La plaque professionnelle autre qu’à l’entrée du cabinet et nulle part ailleurs.
L’article R. 4312-70 (nouveau) du Code de la santé publique dispose :
« L’infirmier ne peut signaler son cabinet que sur des plaques professionnelles, à son lieu d’exercice, l’une apposée à l’entrée de l’immeuble, l’autre à la porte du cabinet. Lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation complémentaire peut être prévue.
Les seules indications que l’infirmier est autorisé à faire figurer sur ces plaques sont ses nom, prénoms, numéros de téléphone, jours et heures de consultations, diplômes et titres. Il doit indiquer sa situation vis-à-vis des organismes d’assurance-maladie. L’ensemble de ces indications doit être présenté avec discrétion. Ces plaques ne peuvent dépasser 25 cm par 30 cm ».
La CPAM et l’Ordre Infirmier sont garants ce cette législation.
Une « Charte relative à la création d’un site Internet par les infirmiers », adoptée le 24 septembre 2015 par l’Ordre National des Infirmiers, elle est consultable ICI.
Ne pas respecter ces articles peut entraîner un déconventionnement
La meilleure publicité est celle de vos patients, ils communiqueront plus que vous et cent fois mieux.
Alors me direz-vous, comment faire prospérer votre patientèle ?
Je pense qu’au sein d’un cabinet on doit proposer des compétences multiples qui permettront ainsi de différencier les soins. Suivre des formations et les valider par l’intermédiaire de DU vous donneront une légitimité. Ceci vous permettra d’intégrer des structures et des réseaux qui vous ouvrirons d’autres perspectives de soins et des pratiques nouvelles.
Vous augmenterez vos champs de compétence et toucherez ainsi des patients aux profils variés. Vous répondrez aux exigences de notre profession par des soins infirmiers : préventifs, curatifs ou palliatifs, comme le défini :
L’article R. 4311-2 du Code de la santé publique
« Les soins infirmiers, préventifs, curatifs ou palliatifs, intègrent qualité technique et qualité des relations avec le malade. Ils son tréalisés en tenant compte de l’évolution des sciences et des techniques. Ils ont pour objet, dans le respect des droits de la personne, dans le souci de son éducation à la santé et en tenant compte de la personnalité de celle-ci dans ses composantes physiologique, psychologique, économique, sociale et culturelle:
1° De protéger, maintenir, restaurer et promouvoir la santé physique et mentale des personnes ou l’autonomie de leurs fonctions vitales physiques et psychiques en vue de favoriser leur maintien, leur insertion ou leur réinsertion dans leur cadre de vie familial ou social ;
2° De concourir à la mise en place de méthodes et au recueil des informations utiles aux autres professionnels, et notamment aux médecins pour poser leur diagnostic et évaluer l’effet de leurs prescriptions ;
3° De participer à l’évaluation du degré de dépendance des personnes ;
4° De contribuer à la mise en oeuvre des traitements en participant à la surveillance clinique et à l’application des prescriptions médicales contenues, le cas échéant, dans des protocoles établis à l’initiative du ou des médecins prescripteurs »
5° De participer à la prévention, à l’évaluation et au soulagement de la douleur et de la détresse physique et psychique des personnes ,particulièrement en fin de vie au moyen des soins palliatifs, et d’accompagner, en tant que de besoin, leur entourage.
Développer une activité libérale demande un investissement personnel et un accroissement de compétence pour diversifier son activité.
Ce sera votre meilleure publicité.
Cécile
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